Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

FLEXAUTO SAS
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Plateforme de location de véhicules entre particuliers.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Correspondant à la Protection des Données (CPDP) — voir la section « Nous contacter » en fin de document.

2. Correspondant à la Protection des Données (CPDP)

Conformément à la loi n°2013-450, FLEXAUTO SAS a désigné un Correspondant à la Protection des Données (CPDP), point de contact pour toute demande relative à la protection de vos données et pour l'exercice de vos droits.

Email : flexauto91@gmail.com
Téléphone : à communiquer prochainement

3. Finalités des traitements et bases légales

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Inscription et gestion du compte (Hôte / Locataire) — base : exécution du contrat (CGU).
• Vérification d'identité (KYC) — base : obligation légale (lutte anti-blanchiment) et intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).
• Mise en relation et gestion des réservations — base : exécution du contrat.
• Géolocalisation du véhicule (sécurité, prévention du vol, suivi pendant la location) — base : intérêt légitime et consentement explicite.
• Traitement des paiements et versements aux propriétaires — base : exécution du contrat et obligation légale (fiscalité, comptabilité).
• Souscription d'assurance temporaire — base : exécution du contrat (service connexe).
• Système de notation et avis — base : intérêt légitime et consentement.
• Support client et gestion des litiges — base : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Communications marketing (newsletters, promotions) — base : consentement explicite (opt-in).
• Mesure d'audience et amélioration de la plateforme — base : intérêt légitime.
• Cookies et traceurs — base : consentement (sauf traceurs strictement nécessaires).
• Prévention de la fraude et sécurité — base : intérêt légitime et obligation légale.

4. Catégories de données collectées

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes. Certaines sont sensibles et font l'objet de mesures renforcées :

• Identification : nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Pièces d'identité (sensibles) : photo de la CNI / passeport (recto-verso), numéro, photo du permis de conduire.
• Donnée biométrique (sensible) : selfie de vérification d'identité (KYC vivant).
• Contact : adresse email, numéro de téléphone mobile (vérifié par OTP), adresse postale.
• Authentification : mot de passe (haché), codes OTP / 2FA.
• Profil : photo de profil, notes, avis et commentaires.
• Véhicule : marque, modèle, immatriculation, photos, carte grise.
• Géolocalisation (très sensible) : coordonnées GPS et historique des trajets pendant la location.
• Données financières : numéro Mobile Money (Orange, MTN, Wave), carte bancaire tokenisée, IBAN/RIB de versement, historique des transactions.
• Données techniques : adresse IP, empreinte de l'appareil, cookies de session.
• Données de communication : messages entre utilisateurs, tickets de support, captures d'écran.

5. Géolocalisation (section dédiée)

La géolocalisation est un traitement particulièrement sensible que nous encadrons strictement :

• Position de l'utilisateur : utilisée sur l'accueil pour vous proposer les véhicules proches. Vous pouvez la refuser dans les réglages de votre téléphone (l'application reste utilisable).
• Position du véhicule : indiquée par le propriétaire pour l'affichage sur la carte.
• Suivi pendant la location : à des fins de sécurité et de prévention du vol, la position du véhicule peut être suivie pendant la durée de la location, sur la base de votre consentement explicite et de notre intérêt légitime.

Conservation : la géolocalisation en temps réel est conservée le temps de la location, puis 30 jours maximum. Les historiques agrégés sont anonymisés.

6. Vérification d'identité (KYC) et donnée biométrique

Pour louer ou mettre en location un véhicule, nous vérifions votre identité (obligation légale et sécurité de la communauté). À ce titre, nous collectons votre pièce d'identité, votre permis de conduire et un selfie de vérification (donnée biométrique).

Ces données sont strictement réservées à la vérification d'identité et à la prévention de la fraude. Elles peuvent être traitées par un prestataire spécialisé KYC. Elles sont conservées pendant la durée de votre compte puis jusqu'à 10 ans après sa clôture (obligation légale anti-blanchiment).

7. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être communiquées, strictement pour les finalités décrites, aux catégories de destinataires suivantes, encadrées par des contrats de sous-traitance (DPA) :

• Hébergement et base de données : Supabase (et hébergeur applicatif).
• Paiement : agrégateur de paiement (ex. CinetPay), Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN), banques partenaires.
• Vérification d'identité : prestataire KYC spécialisé.
• Assurance : compagnie d'assurance partenaire (en cas de souscription ou de sinistre).
• Email : prestataire d'envoi d'emails (transactionnels et marketing).
• Mesure d'audience et support : outils d'analytics et de support client.
• Autorités : DGI, CNPS, autorités judiciaires ou administratives, uniquement sur réquisition légale.

8. Transferts de données hors UEMOA

Certains de nos sous-traitants (notamment Supabase, le prestataire KYC, ou les outils d'emailing et d'analytics) peuvent héberger ou traiter vos données en dehors de l'espace UEMOA (États-Unis, Union européenne).

Lorsqu'un tel transfert a lieu, nous l'encadrons par des garanties appropriées : accords de traitement des données (DPA), clauses contractuelles types et, lorsque la loi l'exige, autorisation préalable de l'ARTCI. Nous privilégions, quand c'est possible, des prestataires situés dans l'UEMOA ou en Union européenne.

9. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez des droits suivants sur vos données. Pour les exercer, utilisez votre espace utilisateur (export, suppression, paramètres de confidentialité) ou écrivez à flexauto91@gmail.com. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

10. Réclamation auprès de l'ARTCI

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ivoirienne, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) :

ARTCI — 18 BP 2203 Abidjan 18, Côte d'Ivoire

11. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et identifiants techniques. Vous pouvez gérer votre choix à tout moment (sauf pour les traceurs strictement nécessaires) :

• Essentiels : nécessaires au fonctionnement de l'application (toujours actifs).
• Mesure d'audience : pour comprendre l'usage de l'application — conservés 13 mois maximum.
• Marketing : pour personnaliser les offres — uniquement avec votre consentement.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et des données au repos, hachage des mots de passe, tokenisation des données de paiement (aucune donnée bancaire en clair), gestion des accès par rôle (moindre privilège), journalisation des accès aux données sensibles, sauvegardes régulières et engagements de confidentialité de nos équipes et prestataires.

13. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l'ARTCI dans les meilleurs délais (dans les 72 heures lorsque cela est requis) et, si nécessaire, nous vous en informons directement, ainsi que les mesures prises.

14. Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis selon les durées légales suivantes :

15. Consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement (marketing, géolocalisation, certains cookies), celui-ci est recueilli de manière libre, spécifique, éclairée et univoque, au moyen de cases à cocher non pré-cochées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les réglages de confidentialité ou via les liens de désabonnement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

16. Protection des mineurs

Les services FlexAuto sont réservés aux personnes majeures titulaires d'un permis de conduire valide. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si un compte de mineur était identifié, il serait supprimé. Un parent ou tuteur qui constaterait une telle collecte peut nous contacter pour obtenir la suppression des données.

17. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de modification importante, vous en serez informé via l'application ou par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

18. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Correspondant à la Protection des Données (CPDP) :